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Le lexique du crédit
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Avenant

En termes juridiques, un avenant désigne les modifications réalisées sur un contrat déjà passé ou sur un accord type. Dans le domaine du crédit, celui-ci est constitué par l’écrit dans lequel sont consignées les modifications apportées à un emprunt à l’occasion, par exemple, d’une renégociation.

Souvent utilisé dans le cadre des crédits immobiliers, l’avenant permet de modifier un grand nombre de dispositions relatives au fonctionnement de l’emprunt, grâce notamment à la négociation d’un taux d’intérêt moins élevé, dans le cadre d’un emprunt à taux fixe, ou encore à la mise en place de nouvelles mensualités, suite à un remboursement anticipé partiel. Si la renégociation d’un crédit immobilier offre la possibilité d’adapter au mieux le montant des mensualités de celui-ci aux ressources de l’emprunteur, celle-ci doit toutefois, afin d’être valable, prendre la forme d’un avenant respectant les dispositions édictées par l’article L. 312-8 du Code de la Consommation.

Pour éviter toute mauvaise surprise, il convient, avant toute modification d’un crédit, de s’assurer des conditions dans lesquelles celle-ci peut être effectuée et de s’informer de l’application ou non de frais ou de pénalités liées à la réalisation de cette opération, ces sommes pouvant faire augmenter considérablement le coût d’une telle procédure et la rendre peu intéressante.

Afin que l’emprunteur prenne sa décision le plus sereinement possible, le législateur a prévu un délai de réflexion, celui-ci disposant alors d’un délai de dix jours, suite à la réception du document concerné, pour faire part, à l’établissement prêteur, de son désaccord, par lettre recommandée avec accusé de réception.


 

Définition(s) associée(s)

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