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Le lexique du crédit
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Défaillance

La défaillance de l’emprunteur désigne l’incapacité de celui-ci à faire face au remboursement d’un prêt. L’organisme de crédits l’ayant consenti dispose alors du droit d’exiger le versement intégral et immédiat du capital et des intérêts restant dus, ainsi que celui des intérêts de retard, c’est-à-dire ceux appliqués aux montants précédents, au même taux que celui du prêt, jusqu’au règlement définitif de la dette ; une indemnité peut aussi être réclamée au débiteur par le créancier.

En cas de défaillance, l’organisme de crédits doit, tout d’abord, mettre l’emprunteur en demeure de régulariser l’arriéré de paiement, puis, dans le cas où le problème n’est pas résolu, prononcer la déchéance du terme, signifiant que, si aucune solution n’a pu être trouvée avant la date ainsi déterminée, alors l’affaire sera portée devant le tribunal d’instance.

Le juge devra alors statuer sur ce cas et, selon la situation du débiteur, le condamner à régler les sommes dues et l’éventuelle indemnité demandée par le créancier ou lui accorder un délai de grâce de deux ans maximum, pendant lequel les mensualités et les intérêts seront suspendus.

Dès que l’emprunteur se rend compte des difficultés qu’il rencontre, il peut aussi saisir lui-même cette même juridiction afin de solliciter ce même délai de paiement, lui permettant ainsi de retrouver un certain équilibre de ses finances dans les meilleures conditions possibles. Ainsi, malgré le manque de confort de cette position de défaillance, une seconde chance est toutefois laissée au débiteur d’honorer les engagements qu’il a auparavant contractés envers le créancier.

Définition(s) associée(s)

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