Offre préalable de crédit
Suite à une demande de prêt, les établissements financiers se trouvent dans l’obligation de faire parvenir à leurs futurs clients une offre préalable de crédit, celle-ci ayant alors pour but d’informer l’emprunteur des différentes caractéristiques de l’offre qui lui est proposée, son acceptation étant, quant à elle, soumise au respect de certains délais, permettant ainsi, à celui-ci, de disposer du temps nécessaire à une bonne réflexion.
Pour être valable, l’offre préalable de crédit doit être adressée par la banque, au futur emprunteur, par voie postale, en deux exemplaires ; elle prend, le plus souvent, la forme d’un envoi recommandé avec accusé de réception, dans la mesure où le non respect de la fourniture de ces pièces peut entraîner, pour le prêteur, la perte de son droit à toucher des intérêts et une amende risquant de s’élever jusqu’à 3 750 €.
Afin d’offrir une période de réflexion suffisante, l’offre doit rester inchangée pendant une durée minimum de 30 jours, après que le futur emprunteur l’a effectivement reçue, les établissements prêteurs ne pouvant plus y apporter la moindre modification. Toujours dans ce même but, le client se voit, quant à lui, contraint de respecter un délai minimum de 10 jours avant d’accepter la proposition qui lui a été faite, permettant ainsi d’éviter toute prise de décision trop rapide.
Pour concrétiser l’offre préalable de crédit qui lui a été faite, l’emprunteur doit alors retourner le dossier, dûment complété, daté et signé, au prêteur, par courrier, le cachet de la poste permettant de vérifier le respect des délais imposés.
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