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Le lexique du crédit
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Préavis

De manière générale, le terme préavis désigne l’avertissement envoyé par un contractant à son cocontractant et destiné à informer celui-ci qu’un événement déterminé va se produire à une date à préciser. Cette expression peut aussi être employée pour désigner le délai restant avant la survenue de celui-ci.

En matière de crédits, le contrat passé entre le créancier et le débiteur peut prévoir la déchéance du terme de ce dernier, en cas de non paiement d’un nombre de mensualités fixées, c’est alors que l’emprunteur peut bénéficier d’un préavis ; en revanche, au-delà de la date prévue, si ce dernier n’a pas régularisé cette situation, il sera alors contraint de rembourser l’intégralité des sommes empruntées, éventuellement assorties d’une pénalité.

De la même manière, lors d’un rachat de crédits, certains établissements bancaires peuvent être amenés à imposer un préavis, prenant alors la forme d’un certain nombre de mensualités qu’il convient d’acquitter, avant de procéder au versement correspondant à une partie ou à l’intégralité du capital emprunté. Afin d’éviter tout problème ultérieur, il convient, lors de telles opérations, de bien prendre en compte ce délai ajouté, dans le but de prévoir au mieux l’ensemble des dépenses à envisager.

Outre l’ensemble des préavis fixés par les modalités d’application du droit de la consommation, il est aussi important de souligner l’existence d’obligations, au moment de la souscription d’un crédit, avec notamment la contrainte, pour l’établissement financier, de fournir, aux futurs emprunteurs, une offre préalable de prêt, assortie d’un délai de 30 jours pendant lequel celle-ci doit être maintenue dans les même conditions, permettant ainsi de réfléchir plus sereinement à l’opération proposée et à l’opportunité de celle-ci.

Définition(s) associée(s)

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