Si un organisme de crédits ne peut, en aucun cas, refuser un remboursement anticipé total, il peut toutefois s’opposer à un remboursement anticipé partiel, plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’un prêt à la consommation et que le montant du versement en question n’excède pas trois fois le montant de l’échéance suivante.

Mis à part dans de rares cas, des indemnités peuvent être perçues à cette occasion, dans le but de compenser les intérêts qui ne seront désormais plus payés sur la partie du capital déjà versé ; celles-ci se trouvent cependant limitées, pour ce qui concerne les prêts immobiliers, à l’équivalent de six mois d’intérêts, calculés au taux du crédit lui-même, sur les montants remboursés, avec un second plafond fixé à 3 % du capital restant dû avant que n’ait eu lieu le remboursement anticipé.

Fixé lors de la souscription, le coût des indemnités, ou pénalités, de remboursement anticipé peut et doit donc être négocié à ce moment là. Ensuite, lorsque l’emprunteur souhaite procéder à ce type d’opération, il reste préférable que celui-ci essaie d’évaluer les frais engendrés, au moyen d’une simulation, afin de bien vérifier qu’une telle démarche ne lui reviendra finalement pas plus chère que s’il poursuivait le déroulement prévu pour son prêt.