Résiliation
Généralement, la résiliation consiste à mettre fin à un lien contractuel mis en place entre plusieurs parties, du fait de l’accord de celles-ci ou bien suite à l’inexécution de ses obligations par l’un des contractants ; la résiliation constituant, dans ce dernier cas, une sanction à l’encontre de la partie défaillante. Contrairement à la résolution prononcée souvent par un juge, la résiliation ne remet toutefois pas en cause les opérations déjà réalisées dans le cadre du contrat.
En matière de crédit, la résiliation reste toujours possible, l’emprunteur devant toutefois respecter certaines obligations pour y procéder ; celui-ci doit ainsi s’acquitter au préalable de l’ensemble des dettes contractées envers le prêteur avant de pouvoir solliciter une telle opération, nécessitant donc que le remboursement anticipé du capital restant dû, des intérêts et d’éventuelles indemnités.
Dans le cadre d’un crédit renouvelable, il est aussi possible de procéder à la résiliation d’un engagement, cette opération ayant alors pour effet de ne pas reconduire le contrat pour l’année suivante, il convient toutefois de prévenir l’établissement financier ayant consenti le prêt dans un délai minimum d’un mois avant la date anniversaire du contrat.
Pour résilier un crédit, il est alors impératif, et ce, quelle que soit la nature de celui-ci, de faire part de cette décision, à l’organisme financier ayant accordé le prêt, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Particulièrement utile dans le cadre des crédits renouvelables, la résiliation reste parfois le seul moyen pour éviter à l’emprunteur de se trouver dans une situation délicate qui risquerait de déboucher, à terme, sur le dépôt d’un dossier auprès de la commission de surendettement de la Banque de France, tant l’utilisation de ceux-ci reste coûteuse.
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