Sinistre ou fait générateur
Un sinistre, autrement qualifié de fait générateur, n’est autre qu’un événement ayant pour conséquence de déclencher le versement des prestations prévues dans le cadre d’un contrat d’assurance, pouvant être représenté, selon la formule souscrite, par le décès, l’invalidité ou bien encore la perte d’emploi, de la personne pour laquelle le risque était couvert.
Malgré la survenue d’un sinistre, celui-ci n’est pas forcément pris en charge dès les premiers jours, mais suite à un délai de franchise, dont la durée dépend directement des termes du contrat, eux-mêmes liés à la nature du fait générateur qu’ils garantissent.
L’indemnisation n’intervient, en effet, généralement qu’après un délai de trois mois à compter de la date à laquelle s’est produit le sinistre, mais peut également, dans certains contrats, s’étendre jusqu’à une année ; il convient donc, avant toute signature, de bien vérifier ce point, d’autant plus que l’emprunteur n’est désormais plus contraint d’opter pour l’assurance proposée par l’organisme de crédits lui octroyant le prêt et qu’il peut donc comparer toutes les offres qu’il souhaite.
De la même manière, suite à la prise en compte du sinistre, la durée d’indemnisation peut, elle aussi, être limitée à un délai précis, ne pouvant excéder, dans certains cas, un nombre de jours défini, prouvant dépendre, par exemple, du taux d’invalidité. Cette restriction est cependant encore plus stricte dans le cadre d’une assurance perte d’emploi, la plupart d’entre elles ne prévoyant plus aucun versement au-delà de quelques mois consécutifs de chômage, et de quelques années pour toute la durée du contrat.
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