Les sites Comparagroup
Accueil > Le lexique du crédit > Sinistre ou fait générateur
Le lexique du crédit
Envoyer à un ami Imprimer

Sinistre ou fait générateur

Un sinistre, autrement qualifié de fait générateur, n’est autre qu’un événement ayant pour conséquence de déclencher le versement des prestations prévues dans le cadre d’un contrat d’assurance, pouvant être représenté, selon la formule souscrite, par le décès, l’invalidité ou bien encore la perte d’emploi, de la personne pour laquelle le risque était couvert.

Malgré la survenue d’un sinistre, celui-ci n’est pas forcément pris en charge dès les premiers jours, mais suite à un délai de franchise, dont la durée dépend directement des termes du contrat, eux-mêmes liés à la nature du fait générateur qu’ils garantissent.

L’indemnisation n’intervient, en effet, généralement qu’après un délai de trois mois à compter de la date à laquelle s’est produit le sinistre, mais peut également, dans certains contrats, s’étendre jusqu’à une année ; il convient donc, avant toute signature, de bien vérifier ce point, d’autant plus que l’emprunteur n’est désormais plus contraint d’opter pour l’assurance proposée par l’organisme de crédits lui octroyant le prêt et qu’il peut donc comparer toutes les offres qu’il souhaite.

De la même manière, suite à la prise en compte du sinistre, la durée d’indemnisation peut, elle aussi, être limitée à un délai précis, ne pouvant excéder, dans certains cas, un nombre de jours défini, prouvant dépendre, par exemple, du taux d’invalidité. Cette restriction est cependant encore plus stricte dans le cadre d’une assurance perte d’emploi, la plupart d’entre elles ne prévoyant plus aucun versement au-delà de quelques mois consécutifs de chômage, et de quelques années pour toute la durée du contrat.

Définition(s) associée(s)

.

Actualités

30 octobre 2017

Nouveau recul du crédit renouvelable au 2e trimestre

Nouveau recul du crédit renouvelable au 2e trimestre D’après les statistiques de la banque de France publiées en septembre, si les crédits à la consommation ont[...]
Lire la suite

27 octobre 2017

Cetelem prolonge l’opération “prêt personnel”

7 octobre 2017

Cetelem réveille le prêt personnel

7 octobre 2017

Promotion sur les prêts personnels chez Cofinoga

23 octobre 2016

Les prêts à la consommation en petite forme

Comparatif

Comparez les différents acteurs du crédit à la consommation en un simple clic

Fiches pratiques

Le fonctionnement du crédit en ligne expliqué grâce à nos fiches pratiques

Synthèse

Découvrez les forces & faiblesses des organismes de crédit à la consommation au sein de notre rubrique synthèse

Lexique

Les termes techniques du crédit conso n'auront plus de secret pour vous grâce à notre lexique.