Les taux de l'usure au 01 Janvier 2010
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Les taux de l'usure au 01 Janvier 2010
06 Janvier 2010 |
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Pour ce premier trimestre 2010, le Ministère de l'économie a fait paraître au Journal Officiel les nouveaux taux de l'usure en vigueur.
Pour les prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des prêts immobiliers le seuil de l'usure a été fixé à 21,45% pour tous les prêts inférieurs ou égaux à 1524 euros.
Les crédits renouvelables qui entrent dans une seconde catégorie en compagnie des ventes à tempérament (règlement en plusieurs mensualités) et des découverts en compte sont plafonnés à 19,71%.
Enfin pour les prêts personnels et autres crédits supérieurs à 1524 euros le seuil de l'usure est fixé à 8,88%.
Afin de déterminer ces taux plafonds, le Ministère de l'économie à pris en compte les taux moyens pratiqués par les établissements de crédits au cours du quatrième trimestre 2009.
Ceux-ci ont été estimés pour ces trois catégories de crédit de trésorerie a respectivement 16,09%, 14,78% et 6,66%.
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