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Les actualités du crédit conso

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28 avril 2010

L'Assemblée adopte le projet de loi sur le crédit à la consommation

L'Assemblée adopte le projet de loi sur le crédit à la consommation

Le projet de loi de Christine Lagarde sur le crédit à la consommation a été adopté mardi par l'Assemblée Nationale par 308 voix contre 190.

Un encadrement de la publicité

Parmi les nombreuses mesures présentes figurent l'encadrement de la publicité, des cadeaux offerts à l'emprunteur tout comme celle des commissions versées aux vendeurs. 

 
Outre le crédit à la consommation, le texte prévoit également une règlementation du rachat de crédit, une réforme du taux de l'usure, un aménagement du surendettement, avec notamment l'ouverture de la commission au propriétaire et la réduction de la durée maximale d'un plan de surendettement de 10 à 8 ans, ainsi qu'un volet visant à développer le micro-crédit.
 
Le projet de loi devrait désormais passer en deuxième lecture au Sénat d'ici l'été pour une entrée en vigueur entre mi 2010 et début 2011. 
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