Taux effectif global (TEG)

Le Taux Effectif Global, apparu en France dès 1966, consiste dans un taux d’intérêt visant à représenter le coût total de l’emprunt. Obligatoirement mentionné dans un contrat de prêt, son calcul répond à des normes européennes précises et doit donc, à ce titre, inclure le taux d’intérêt du crédit, ainsi que les frais de dossier ; les éléments facultatifs, tels que peuvent l’être les assurances, n’entrant pas en ligne de compte ici. Mis en place pour faciliter la comparaison entre les différentes offres proposées pour une même catégorie d’emprunts, il permet à chacun d’effectuer son choix dans les meilleures conditions.

Fortement encadré par la loi, le TEG ne peut, en aucun cas, excéder celui de l’usure, lui-même fixé par la Banque de France, selon une moyenne des taux d’intérêt pratiqués par les plus grands établissements bancaires, pondérée par les montants délivrés et augmentée d’un tiers. Lorsque le contrat ne fait apparaître aucun TEG, ou que celui-ci est usuraire ou erroné, l’emprunteur dispose d’un délai de cinq ans pour engager une action, tandis que le prêteur s’étant livré à cette infraction encourt des sanctions civiles mais aussi pénales pouvant s’élever à 45 000 € d’amende et à deux ans d’emprisonnement.

Plus représentatif du coût réel de l’emprunt que le taux nominal du crédit, pourtant plus volontiers mis en avant par les établissements bancaires, le TEG reste l’élément à prendre en considération avant toute souscription, celui-ci garantissant la meilleure comparaison possible dans ce domaine où les offres se font toujours plus nombreuses.