Avec plus de 57 millions de détenteurs fin 2024, le livret A reste l’un des placements les plus populaires pour sa simplicité et la sécurité qu’il offre. Mais que devient cette épargne lorsque le titulaire décède ?
Entre blocage du compte, démarches successorales et règles de partage, un processus bien défini s’applique pour déterminer à qui revient l’argent.
Que se passe-t-il immédiatement après le décès ?
Dès que la banque est informée du décès, le livret A est automatiquement bloqué. À partir de ce moment, aucun retrait ni dépôt n’est possible. Cette mesure vise avant tout à protéger les fonds et à éviter toute manipulation pendant la succession.
Les sommes présentes sur le compte rejoignent alors l’actif successoral. Elles s’ajoutent aux autres biens à partager entre les héritiers selon les règles légales.
Pour un compte joint, si le couple est marié sous le régime de la communauté, seule la moitié des fonds est incluse dans la succession. L’autre moitié revient automatiquement au conjoint survivant.
La répartition sans testament
Si le défunt n’a pas laissé de testament, la loi prévoit une répartition automatique entre les héritiers légaux. Cela concerne principalement le conjoint survivant, les enfants ou à défaut les parents et frères et sœurs. Pendant cette étape, l’argent reste indivis jusqu’à la liquidation complète de la succession.
Même le type de placement compte. Certains comptes alternatifs comme les dépôts spécialisés peuvent offrir une meilleure rémunération ou un fonctionnement plus flexible que les livrets réglementés. Connaître ces options permet de préparer la transmission patrimoniale de manière optimale.
La répartition avec testament
Si le titulaire a rédigé un testament, c’est le notaire qui veille à ce que les volontés soient respectées. Les fonds sont partagés selon les indications du document tout en respectant les droits réservataires des héritiers notamment des enfants.
Le testament peut favoriser certains héritiers mais le processus légal reste identique : blocage du compte, identification des ayants droit et transfert des fonds dans leur patrimoine.
Le rôle du notaire
Faire appel à un notaire n’est pas obligatoire pour chaque livret A mais il devient souvent nécessaire lorsque la succession inclut plusieurs biens importants. Le notaire garantit la bonne exécution de la succession et facilite la gestion de l’indivision.
En vérifiant toutes les pièces justificatives (acte de décès, livret de famille, pièces d’identité), il autorise la banque à débloquer les fonds. Son intervention réduit les conflits et sécurise la transmission de l’épargne.
Démarches pour récupérer l’argent
Pour débloquer un livret A après un décès, certaines étapes sont incontournables :
- Présenter l’acte de décès à la banque
- Fournir le livret de famille ou un certificat de filiation
- Organiser éventuellement une réunion avec le notaire pour identifier les héritiers
- Transmettre les coordonnées bancaires pour le versement individuel des parts
- Régler les frais bancaires liés à la clôture du compte
Ces formalités peuvent sembler lourdes surtout lorsque plusieurs héritiers interviennent ou si d’autres biens sont inclus dans l’actif successoral. Pourtant, elles sont essentielles pour garantir une transmission correcte et conforme à la loi.
Pour conclure, le livret A reste un placement sûr mais sa transmission nécessite anticipation et rigueur. Blocage automatique, identification des héritiers, rôle du notaire et respect des démarches sont essentiels.
Se tenir informé, préparer sa succession et considérer les alternatives permet de sécuriser son épargne et d’éviter toute complication pour les proches.
