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Le lexique du crédit
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Exigibilité

Lorsqu’une dette devient exigible, cela veut dire que celle-ci est arrivée à son terme et que le créancier peut décider, en cas de non paiement, de procéder à une mise en demeure de son débiteur, visant à obtenir le paiement de celle-ci, celui-ci pouvant à défaut engager l’ensemble des mesures à sa disposition pour obtenir le remboursement.

En matière de crédit, chaque mensualité se trouve liée à une date à partir de laquelle celle-ci devient exigible, si le règlement ne s’effectue pas dans les temps, l’organisme financier ayant concédé l’emprunt peut alors prononcer la déchéance du terme, rendant ainsi l’ensemble de la dette contractée par l’emprunteur, c’est-à-dire la totalité du capital et des intérêts ainsi que d’éventuelles indemnités, exigible de manière immédiate.

Constituant le point de départ du délai de forclusion, l’exigibilité revêt une importance toute particulière. Le créancier dispose, en effet, à partir du moment où le paiement de la première mensualité non payée devient exigible, d’un délai de deux ans pour donner suite à cette situation, pouvant alors décider de prononcer la déchéance du terme ou bien encore de faire intervenir les cautions, si le débiteur en disposait.

Pour les emprunteurs ayant déposé un dossier de surendettement, il convient aussi de préciser qu’une telle démarche peut s’accompagner de la suspension de l’exigibilité de l’ensemble de ses dettes, permettant ainsi aux débiteurs de retrouver une certaine stabilité financière et à la commission de surendettement de disposer d’un délai supplémentaire pour étudier au mieux la situation financière de celui-ci et ainsi formuler des propositions plus adaptées à chacun des créanciers.

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