Fortement encadré par la loi, le TEG ne peut, en aucun cas, excéder celui de l’usure, lui-même fixé par la Banque de France, selon une moyenne des taux d’intérêt pratiqués par les plus grands établissements bancaires, pondérée par les montants délivrés et augmentée d’un tiers. Lorsque le contrat ne fait apparaître aucun TEG, ou que celui-ci est usuraire ou erroné, l’emprunteur dispose d’un délai de cinq ans pour engager une action, tandis que le prêteur s’étant livré à cette infraction encourt des sanctions civiles mais aussi pénales pouvant s’élever à 45 000 € d’amende et à deux ans d’emprisonnement.

Plus représentatif du coût réel de l’emprunt que le taux nominal du crédit, pourtant plus volontiers mis en avant par les établissements bancaires, le TEG reste l’élément à prendre en considération avant toute souscription, celui-ci garantissant la meilleure comparaison possible dans ce domaine où les offres se font toujours plus nombreuses.