Le taux d’intérêt représente, sans aucun doute, la part la plus importante de ces frais. Basé, tout d’abord, sur la nature même de l’emprunt, il diffère ensuite en fonction de la somme délivrée et de la durée de remboursement. Pouvant être calculé, dès la souscription, dans le cadre des prêts à taux fixe, le coût de ceux-ci ne peut toutefois pas l’être pour ce qui concerne les crédits à taux variable, ceux présentant un taux variable capé permettant, quant à eux, de déterminer le montant maximum de cette charge.

Le coût d’un crédit se trouve encore être augmenté par les différentes protections qu’il est possible, voire indispensable, de souscrire, à l’image de l’assurance décès invalidité, qui reste une condition essentielle à remplir pour se voir accorder l’emprunt sollicité. Pouvant être souscrite auprès d’un prestataire choisi par le futur assuré lui-même, celui-ci peut donc optimiser ces frais en souscrivant la meilleure offre qui lui est faite.

D’autres dépenses liées aux garanties d’emprunt, exigées par les banques et représentées par le cautionnement, le nantissement, l’hypothèque ou encore le privilège de prêteur de deniers, viennent également s’ajouter au coût total du crédit.

Les frais de dossier ainsi que ceux d’indemnités de remboursement anticipé peuvent, pour leur part, être négociés, les organismes tendant, de plus en plus, à les réduire jusqu’à parfois les annuler.

Nécessitant la constitution d’un dossier auprès de la Banque de France, la saisie d’une commission de surendettement a pour but d’aider le débiteur a trouvé une solution à sa situation, lui permettant de bénéficier de conseils, mais aussi de l’opportunité d’obtenir le rééchelonnement de ses dettes voire, dans certains cas, de l’annulation pure et simple d’une partie ou de la totalité de celles-ci.

La procédure déclenchée devant une commission de surendettement se déroule selon plusieurs étapes, celle-ci va, tout d’abord, étudier le dossier pour en évaluer la recevabilité, après avoir réalisé un état précis de la situation financière du demandeur. Une fois l’ensemble des dettes de celui-ci connues, la commission peut décider d’ouvrir une procédure de rétablissement personnel à l’encontre du débiteur, ou bien entamer une procédure de conciliation en vue de trouver une solution amiable avec l’ensemble des créanciers.

Permettant de résoudre les situations d’endettement les plus graves, la saisie de la commission de surendettement entraîne l’inscription du demandeur au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits au Particulier, lui interdisant, par la suite, de réaliser de nouvelles opérations pouvant entraîner une aggravation de son endettement. Devant la lourdeur des conséquences d’une telle démarche, il convient donc, avant toute action, de bien prendre en compte l’ensemble des solutions disponibles.

Pouvant ouvrir accès à des services supplémentaires, tels que la possibilité de procéder à des retraits d’argent auprès de Distributeurs Automatiques de Billets, ces cartes de crédit, généralement gérées par un grand réseau de cartes de paiement, Visa ou encore MasterCard dans la plupart des cas, peuvent offrir certains avantages par rapport aux moyens de paiement dont il est possible de bénéficier dans le cadre d’un compte bancaire, celles-ci permettant, bien souvent, de bénéficier d’un plafond de paiement plus élevé.

Principalement émises par un groupe de magasins, à l’image de la carte FNAC ou encore de la carte Aurore, celles-ci peuvent offrir certains avantages supplémentaires, comme la possibilité de bénéficier d’offres de fidélisation réservées aux titulaires de ce moyen de paiement, permettant ainsi d’en augmenter l’attractivité.

Les crédits renouvelables auxquels celles-ci restent liés ayant déjà posé un certain nombre de problèmes, le législateur a imposé, dans le cadre de la loi MURCEF, l’obligation de faire figurer la mention « Carte de Crédit » sur ces moyens de paiement, permettant aux utilisateurs de bien prendre conscience qu’ils restent attachés, comme leur nom l’indique, à un crédit.

Reconstituable, au fil des mensualités versées, dans le cadre d’un crédit renouvelable, le capital peut, par l’intermédiaire de ces formules, être sollicité directement au moyen d’une carte bancaire, sans être versé comme, dans les autres cas, sur le compte bancaire de l’emprunteur.

Destiné à être remboursé, sur une durée déterminée, par mensualités fixes ou modulables, il sert de base aux intérêts qu’il se voit ajouter ; dans le cadre d’un prêt in fine, le remboursement du capital ne peut aussi se faire qu’au terme du contrat, en une seule fois, après qu’il a été lui-même constitué par le biais d’une assurance vie, dont le bénéficiaire n’est autre que l’établissement prêteur, et que les intérêts ont, pour leur part, été versés mensuellement.

Le capital restant dû peut être connu, à tout moment, grâce notamment au tableau d’amortissement établi lors de la souscription de l’emprunt, celui-ci, dont la fourniture est obligatoire hormis pour les crédits à taux variable, récapitulant donc cette information ainsi que, pour chacune des mensualités, le montant global de celle-ci et sa composition précise, c’est-à-dire la somme allouée au remboursement du capital, d’une part, et des intérêts, d’autre part, et enfin au paiement de l’assurance.

Diminuant au fur et à mesure du versement des mensualités, le capital restant dû peut aussi faire l’objet d’un remboursement anticipé, offrant alors l’opportunité d’écourter la durée de remboursement du crédit. Si une telle opération reste toujours possible, dans le cas d’un crédit immobilier, il convient de souligner que celle-ci peut être rejetée, dans le cadre d’un crédit à la consommation, dès lors que le capital restant dû s’avère être inférieur à trois la valeur de la prochaine échéance. Il est également important de noter ici que, dans la majorité des cas, un remboursement anticipé, total ou partiel, du capital restant dû s’accompagne, bien souvent, d’une indemnité correspondant à un pourcentage de ce dernier, celui-ci restant toutefois plafonné à 3 %, dans le cadre d’un crédit immobilier.

Élément central du crédit, le capital restant dû permet donc, aux établissements prêteurs, de calculer le montant des mensualités que l’emprunteur doit rembourser, ainsi que la durée du prêt. Si un remboursement anticipé est toujours possible, il est toutefois indispensable de bien étudier les conditions encadrant ce genre de procédures, celles-ci pouvant se révéler être, selon les circonstances, moins avantageuses qu’il ne peut y paraître.

Souvent utilisé dans le cadre des crédits immobiliers, l’avenant permet de modifier un grand nombre de dispositions relatives au fonctionnement de l’emprunt, grâce notamment à la négociation d’un taux d’intérêt moins élevé, dans le cadre d’un emprunt à taux fixe, ou encore à la mise en place de nouvelles mensualités, suite à un remboursement anticipé partiel. Si la renégociation d’un crédit immobilier offre la possibilité d’adapter au mieux le montant des mensualités de celui-ci aux ressources de l’emprunteur, celle-ci doit toutefois, afin d’être valable, prendre la forme d’un avenant respectant les dispositions édictées par l’article L. 312-8 du Code de la Consommation.

Pour éviter toute mauvaise surprise, il convient, avant toute modification d’un crédit, de s’assurer des conditions dans lesquelles celle-ci peut être effectuée et de s’informer de l’application ou non de frais ou de pénalités liées à la réalisation de cette opération, ces sommes pouvant faire augmenter considérablement le coût d’une telle procédure et la rendre peu intéressante.

Afin que l’emprunteur prenne sa décision le plus sereinement possible, le législateur a prévu un délai de réflexion, celui-ci disposant alors d’un délai de dix jours, suite à la réception du document concerné, pour faire part, à l’établissement prêteur, de son désaccord, par lettre recommandée avec accusé de réception.