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Le lexique du crédit
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Loi de sécurité financière (LSF)

Adoptée le 1er août 2003, la Loi de Sécurité Financière, insérant de nouvelles règles aux articles L. 311.4 et suivants du Code de la Consommation, tend à renforcer la protection du consommateur vis-à-vis des campagnes publicitaires promouvant les crédits à la consommation, en posant les principes nécessaires à la fourniture d’une information loyale et efficace, imposant notamment la communication du taux d’intérêt selon des critères stricts, ainsi que nombre d’autres mentions.

Voulant mettre un terme aux pratiques utilisées par certains organismes, la Loi de Sécurité Financière interdit, tout d’abord, la pratique consistant à laisser entendre, sur les publicités, que l’accord d’une réserve d’argent se fait de manière gratuite, elle réprouve aussi toute communication laissant supposer que le bénéfice de celle-ci pourrait avoir lieu sans examen de la situation financière du demandeur.

Afin d’accroître encore davantage la protection du public, la Loi de Sécurité Financière impose aussi, pour toute publicité concernant un crédit, la plus grande lisibilité du nom de l’organisme prêteur, ainsi que la nature de l’emprunt proposé, son nombre d’échéances, sa durée, son coût total représenté par le Taux Effectif Global, précisant si les intérêts obéissent à un taux fixe ou à un taux variable et enfin, s’il s’agit d’un taux promotionnel, la période durant laquelle celui-ci sera appliqué.

Ne se limitant pas seulement à la publicité, la Loi de Sécurité Financière encadre aussi les offres de crédits elles-mêmes ; ainsi, lorsque celles-ci comportent une assurance de prêt, elles doivent alors préciser si une telle mesure est obligatoire, ou non, et souligner le fait qu’il est possible de recourir à un tel dispositif auprès d’un autre prestataire.

Définition(s) associée(s)

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