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Le lexique du crédit
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Taux de l’usure

Afin d’encadrer au mieux les emprunts et de protéger les consommateurs, le législateur a dû définir un taux de l’usure, représentant le coût global qu’un prêt ne peut excéder. Fixé par la Banque de France, son dépassement expose l’organisme de crédits qui se rend coupable de cette infraction à des poursuites judiciaires.

Le calcul du taux de l’usure reste assez simple ; tous les trimestres, la Banque de France rassemble toutes les informations utiles concernant la distribution des emprunts auprès des plus grands établissements bancaires, avant de déterminer, pour chaque catégorie de prêts, une moyenne de l’ensemble des Taux Effectifs Globaux pratiqués, elle-même pondérée par l’encours total délivré par ces banques puis augmentée d’un tiers, pour une application prévue pour le trimestre à venir.

Ce système de calcul soulève aujourd’hui quelques critiques dans la mesure où tous les prêts immobiliers, par exemple, sont traités de la même manière, qu’ils affichent une durée de remboursement de cinq ans ou trente ans, alors que, dans la pratique, les taux d’intérêt qui leur sont appliqués sont très différents. Un déséquilibre identique se produit pour les crédits à la consommation, puisque toutes les formules affectées ou non et renouvelables font, elles aussi l’objet d’une étude commune.

Face à ces incohérences, il est désormais question de changer ce mode de calcul, qui semblerait plus juste s’il se basait notamment sur le montant emprunté, plutôt sur l’opération que le prêt sert à financer, voire de le supprimer comme dans la plupart des autres pays européens.

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