Autorisation de découvert
Aussi désignée par le terme facilité de caisse, l’autorisation de découvert est une mesure, permanente ou temporaire, offerte par un établissement bancaire, permettant à un compte donné de présenter un solde débiteur durant une période limitée, variant généralement de 15 jours à un mois, correspondant dans la plupart des cas à une avance sur des revenus à venir. Celle-ci doit alors faire l’objet d’un accord préalable entre le titulaire du compte et la banque.
Le plus souvent proposée par les établissements bancaires dans le cadre d’un pack, l’autorisation de découvert reste cependant fortement conditionnée par les ressources du titulaire du compte, l’établissement bancaire étant libre de refuser la mise en place d’un tel dispositif lorsque les ressources de celui-ci s’avèrent être insuffisantes.
Prenant la forme d’un crédit, l’autorisation de découvert s’accompagne de frais bancaires, aussi appelés agio, correspondant aux intérêts produits par la somme manquante sur le compte débiteur. Particulièrement décriés ces derniers temps, ces coûts peuvent parfois atteindre des montants conséquents, c’est pourquoi il est nécessaire, avant de recourir à toute autorisation de découvert, de s’informer du taux d’intérêt pratiqué par l’établissement bancaire, certaines offres pouvant toutefois permettre de bénéficier d’une exonération de cette dépense.
Intéressante en cas de dépassement de trésorerie temporaire, l’autorisation de découvert reste un dispositif exceptionnel ; dans l’éventualité où une telle situation viendrait à se prolonger, durant une période supérieure à trois mois, l’établissement bancaire doit alors, conformément aux exigences du Code de la Consommation, procédé à la mise en place, avec l’accord de son client, d’un crédit à la consommation permettant au compte bancaire de retrouver un solde créditeur.
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