En matière de crédit, la résiliation reste toujours possible, l’emprunteur devant toutefois respecter certaines obligations pour y procéder ; celui-ci doit ainsi s’acquitter au préalable de l’ensemble des dettes contractées envers le prêteur avant de pouvoir solliciter une telle opération, nécessitant donc que le remboursement anticipé du capital restant dû, des intérêts et d’éventuelles indemnités.

Dans le cadre d’un crédit renouvelable, il est aussi possible de procéder à la résiliation d’un engagement, cette opération ayant alors pour effet de ne pas reconduire le contrat pour l’année suivante, il convient toutefois de prévenir l’établissement financier ayant consenti le prêt dans un délai minimum d’un mois avant la date anniversaire du contrat.

Pour résilier un crédit, il est alors impératif, et ce, quelle que soit la nature de celui-ci, de faire part de cette décision, à l’organisme financier ayant accordé le prêt, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Particulièrement utile dans le cadre des crédits renouvelables, la résiliation reste parfois le seul moyen pour éviter à l’emprunteur de se trouver dans une situation délicate qui risquerait de déboucher, à terme, sur le dépôt d’un dossier auprès de la commission de surendettement de la Banque de France, tant l’utilisation de ceux-ci reste coûteuse.

Selon le Code de la Consommation, la fourniture de ce document, par les établissements de crédits, est désormais obligatoire, mis à part dans le cas des prêts à taux variable. Il peut alors se présenter sous deux formes différentes, en affichant, soit le capital restant dû avant le versement de l’échéance en question, soit le capital restant dû après le retrait de celle-ci. Ainsi, si le dernier capital restant dû indiqué est égal à zéro, cela signifie que chaque ligne mentionne le capital restant dû après le paiement de la mensualité inscrite sur cette même ligne, et le capital restant dû avant le règlement de celle-ci lorsque le premier capital restant dû correspond à la somme empruntée.

Dans tous les cas, le tableau d’amortissement s’avère être d’une aide précieuse, dans la mesure où il permet de connaître l’état précis de sa dette, en donnant la possibilité de retrouver, à tout moment, le montant exact qu’il reste à rembourser pour mettre un terme à l’emprunt.

Si toutes les échéances s’élèvent au même montant malgré la part variable accordée, à chaque fois, au capital, d’une part, et aux intérêts, d’autre part, la dernière mensualité peut toutefois faire apparaître une légère différence, du fait des arrondis effectués tout au long de la durée du remboursement.

Particulièrement encadrés par le droit de la consommation, ces crédits restent limités à un montant inférieur ou égal à 21 500 € tandis que leur durée de remboursement doit être supérieure à trois mois. Très intéressants pour l’emprunteur, les crédits affectés présentent un certain nombre de garanties, celui-ci pouvant, par exemple, bénéficier de l’annulation de son engagement si l’opération financée ne peut être réalisée ; ainsi, un crédit auto se trouve être automatiquement révoqué si l’achat du véhicule n’est pas réalisé. De la même manière, il est aussi possible de profiter d’une suspension des remboursements dans le cas où un litige surviendrait en cours de transaction. Enfin, la conclusion d’un crédit affecté permet aussi de bénéficier de la possibilité de ne commencer à procéder au remboursement des mensualités que lorsque la livraison du bien, ou la réalisation de la prestation, ainsi financée a été effectuée.

Souvent proposé sur le lieu de vente du produit ou du service sollicité, le crédit affecté permet de bénéficier d’un délai de rétractation de sept jours, après la signature du contrat, offrant ainsi l’opportunité à l’emprunteur de mieux réfléchir et d’éviter ainsi la réalisation d’une transaction qui pourrait entraîner, au final, la survenue de graves difficultés financières.

Procurant donc une grande liberté dans l’utilisation des fonds, les prêts personnels peuvent ainsi permettre, par exemple, d’acquérir un véhicule, de réaliser des travaux, ou encore de bénéficier d’une avance de trésorerie dans le but de combler un découvert bancaire passager, limitant ainsi les frais liés à une telle situation, tout en profitant d’un échelonnement des remboursements.

Proposé généralement pour une durée assez courte, le crédit personnel reste limité à un montant maximum de 21 500 €, le taux d’intérêt reste donc l’élément déterminant à prendre en compte avant toute souscription, les frais perçus par l’établissement financier pouvant atteindre jusqu’à 21 %, rendant cette solution de financement particulièrement coûteuse et peu adaptée à certaines situations.

Pouvant également prendre la forme, aujourd’hui, d’une réserve d’argent, le crédit personnel permet aussi, dans ce cas-là, à l’emprunteur, de ne rembourser que les sommes dont il a réellement besoin et de disposer, dans le même temps, d’une sécurité, en cas de difficultés financières passagères. Ces formules restent donc une bonne solution pour les personnes désirant financer un projet de manière simple et rapide, sans avoir besoin de fournir de justificatifs, à l’organisme prêteur, quant à la réalisation du projet.

Composée, d’une part, du capital emprunté, auquel viennent s’ajouter ensuite les intérêts, la mensualité permet le remboursement de l’emprunt, au moyen d’un nombre d’échéances fixé à l’avance, dont le montant doit être acquitté à la date convenue. En cas de défaut de remboursement de quelques mensualités, pourtant prévues dans l’accord signé entre l’emprunteur et le prêteur, le créancier peut alors décider de prononcer la déchéance du terme du crédit, c’est-à-dire de demander, à son débiteur, de procéder au remboursement intégral de l’emprunt, avec la possibilité, en plus, de réclamer des indemnités.

Prenant la forme de versements, dont le nombre et le montant sont déterminés à l’avance, dans le cadre d’un crédit à taux fixe, les échéances peuvent voir ces deux données varier, lorsqu’il s’agit d’un prêt à taux variable, suivant ainsi l’évolution des taux d’intérêt, ou d’un emprunt renouvelable, pour s’adapter aux remboursements correspondant au découvert utile.

Lors de la souscription d’un crédit, les échéances de celui-ci revêtent une importance toute particulière, aussi bien pour l’emprunteur que pour l’organisme financier, dans la mesure où celles-ci représentent les sommes que le débiteur devra payer chaque mois et permettent au créancier d’estimer la capacité de celui-ci à rembourser.

Le premier aspect abordé par cette loi a trait à la publicité, réalisée par les organismes de crédits, autour du prêt immobilier, qui se trouve alors soumise à certaines obligations, celle-ci devant comporter un certain nombre d’informations, parmi lesquelles il est possible de trouver l’identité du prêteur, la nature de l’emprunt ainsi que les opérations au financement desquelles il est destiné ou encore le coût total engendré représenté par le Taux Effectif Global. L’oubli de l’une de ces mentions peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € à l’encontre de l’établissement financier défaillant.

Les conditions de déroulement de l’offre elles-mêmes sont aussi encadrées par la loi Scrivener, puisque celles-ci doivent notamment faire l’objet d’un échéancier récapitulant le capital restant dû, suite au versement de chaque mensualité, et détaillant, pour chacune d’elles, la part du principal et des intérêts qu’elles permettent de rembourser. Afin de protéger l’emprunteur le plus efficacement possible, ce texte met aussi en place un délai de réflexion de 10 jours, durant lesquels l’établissement financier se voit obligé de maintenir les modalités proposées.