Mis en évidence par l’étude réalisée par le cabinet Athling, pour le Ministère de l’Economie et des Finances, dont les résultats viennent d’être publiés ce lundi, les premiers effets de la loi Lagarde semblent particulièrement satisfaisants, laissant, en effet, apparaître, une baisse de 5,3 millions du nombre de crédits renouvelables, portant ainsi le volume total de comptes ouverts à 37,1 millions, seulement 16,9 millions d’entre eux restant réellement actifs, confirmant donc le désintérêt des usagers pour cette solution de financement, dont la réputation reste particulièrement dégradée auprès du grand public.

Représentant aujourd’hui un encours de 24 milliards d’euros, en recul de 12 % par rapport à l’année 2011 et même de 26 % au regard de 2007, le crédit renouvelable semble bien avoir perdu les faveurs des usagers, aidés en cela par les nouvelles règles instaurées par la loi Lagarde et la réforme de l’usure, qui a vu les taux de ces solutions de financement nettement baisser, provoquant ainsi un recul de 9,7 % du recours à ces formules depuis le mois de janvier et confirmant, par là même, la plus grande prudence des Français dans la mise en place de solutions de financement.

Constituant une demande formulée depuis maintenant de nombreuses années par les associations de consommateurs, la mise en place d’une procédure de « class action » à la française devrait ainsi être abordée lors de la discussion de la prochaine loi relative à la consommation, Benoît Hamon ayant, en effet, lui-même fait de la mise en place de ce dispositif l’une de ses priorités, affirmant qu’« il faut faire en sorte que les Français disposent d’un instrument pour obtenir le remboursement d’un préjudice modeste », réaffirmant ainsi l’engagement pris par François Hollande lors de la campagne présidentielle.

N’entendant pas se limiter à la mise en place d’une « class action » à la française, Benoît Hamon entend aussi profiter des débats concernant la protection des consommateurs pour introduire un certain nombre de réformes, souhaitant notamment confier des pouvoirs de sanction à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le crédit renouvelable apparaissant également comme l’une des cibles prioritaires de ce prochain texte, le ministre ayant d’ores et déjà fait part de sa volonté de renforcer les dispositions prises, en abaissant notamment le plafond au-delà duquel il est obligatoire de présenter une autre solution de financement.

Ayant connu, depuis le début de l’année, un certain recul, avant d’enregistrer une période de stagnation au mois de juin, le nombre de dépôts de dossiers auprès des commissions de surendettement de la Banque de France a ensuite subi un accroissement de 6,5 % au mois de juillet dernier, par rapport aux chiffres enregistrés sur la même période de l’année 2011, mettant ainsi fin à une période relativement positive, témoignant d’une certaine dégradation de la situation économique des ménages français, touchés, de plein fouet, par la crise économique que traverse actuellement l’ensemble de la zone euro.

Adoptée au mois de juillet 2010, mais pleinement appliquée depuis le deuxième trimestre 2011, la loi Lagarde, dont le but est d’instaurer un certain nombre de réformes au secteur du crédit, a aussi apporté quelques modifications à la procédure de traitement des dossiers de surendettement, prévoyant notamment une simplification des démarches en cas de mise en place de mesures de rétablissement personnel, ne nécessitant que l’homologation par un juge des dispositions préconisées, permettant ainsi une certaine accélération dans le traitement des dossiers, garantissant donc, aux ménages en difficulté, de trouver plus rapidement une solution.

Constituant, pour les spécialistes, un indicateur de l’évolution du comportement des usagers, le volume de crédits renouvelables est, aujourd’hui, estimé à environ 43,2 millions de comptes, selon les derniers chiffres publiés par le cabinet Athling, alors que les derniers résultats publiés par l’ASF font état d’une baisse de 2 millions pour l’année 2011 et d’un recul de 3 millions pour la période comprise entre les mois d’avril 2011 et d’avril 2012, mettant donc en évidence la mauvaise période que traverse actuellement cette solution de financement.

S’étant donné pour but d’apporter des réponses aux différents problèmes soulevés par le secteur du crédit, la loi Lagarde, adoptée en juillet 2010, semble ainsi avoir porté ses fruits, comme le souligne l’ASF, qui n’hésite pas à présenter le texte comme la cause la plus probable du recul du crédit renouvelable en France, l’association soulignant notamment les dispositions visant à instaurer un montant minimum de remboursement du capital au sein des mensualités de la solution de financement, soulignant ainsi l’efficacité de ces premières mesures.

Se tournant massivement vers l’épargne, comme le prouvent les bons résultats enregistrés par le Livret A, les Français ont toutefois augmenté leur utilisation du crédit à la consommation au mois de juillet, empruntant, en effet, un volume de 3,1 milliards d’euros sur cette période, en hausse de 4,3 %, l’ensemble des secteurs ayant été concerné, avec notamment une hausse de 13,8 % pour l’équipement du foyer et de 13,1 % pour l’achat d’un véhicule neuf, les crédits renouvelables, qui ont vu leur image fortement dégradée, progressant, quant à eux, de 1,4 %, après une baisse continue depuis deux ans.

Venant ainsi contredire la tendance actuelle, les résultats du mois de juillet publiés par l’ASF ne parviennent toutefois pas à redresser la situation du crédit à la consommation, qui connaît, depuis deux années maintenant, un certain ralentissement, l’année 2012 laissant apparaître un recul de 6,2 % par rapport à l’année 2011, les Français ayant, en effet, emprunté, sur cette période, 20,9 milliards d’euros, tandis que l’année dernière la création de crédits à la consommation s’était élevée à 22,3 milliards d’euros.

Au programme de cet automne, le gouvernement annonce un projet de loi sur les pratiques de consommation. Pour examiner les différentes questions nécessaires pour protéger les consommateurs, le ministre délégué mobilisera dès la rentrée un Conseil national de la Consommation, formés de consommateurs et d’acteurs économiques disponibles. Dans le cadre de ce nouveau régime, Benoît Hamon a prévenu en juillet et répété le 5 août qu’il envisageait de supprimer le crédit renouvelable ou, du moins, de renforcer son contrôle. Le sens de la réforme sera décidé au vue de l’évaluation de la loi Lagarde par le Comité consultatif du secteur financier, lui aussi mobilisé.

Depuis 2010, le paysage de la consommation française s’est déjà transformé sous l’impulsion de la loi « portant réforme du crédit à la consommation », dite loi Lagarde, du nom de l’ancienne ministre de l’Economie. Cette première étape consistait à améliorer la transparence des offres de crédits renouvelables, réduire leur durée de remboursement et à réunir dans la nomenclature du taux de l'usure crédits renouvelables et amortissables. Les résultats d’une telle politique furent de réduire la production de crédits renouvelables.
 

Cependant, comme en pratique les centres commerciaux ne respectent pas les termes de la loi Lagarde qui les invitent à proposer systématiquement à leurs clients une alternative au crédit renouvelable, Benoît Hamon, se fiant aux enquêtes de l’association UFC-Que Choisir, entend prendre des mesures plus drastiques.

Pourtant, il est de la liberté et de la responsabilité de chacun de recourir ou non à un crédit à la consommation. Hormis le fait qu’une interdiction exclurait les plus modestes du circuit de la consommation, cette nouvelle mesure venant d’un dirigeant d’un Etat recourant avec frivolité à l’emprunt, et qui plus est, pour financer des dépenses tout aussi frivoles, il n’est pas dit qu’elle sera bien accueillie. Un problème de crédibilité sans doute.

La loi envisagée ne s’arrête pas la « moralisation » du crédit revolving, moralisation signifiant ici encadrement de l’État, non redonner de la force obligatoire au contrat pour mieux lutter contre les mauvais payeurs.
 

Non, dans le champ de la réforme des pratiques de consommation, entreront les clauses abusives, en principe déjà nulles et non advenues, qui trufferaient notamment les contrats de téléphonie, de services à la personne ou d’assurance.

Aussi, la réforme introduira la « class action » dans le droit français. Si nul ne plaide par procureur, le président Hollande avait promis l’avènement d’une action de groupe « à la française ». Ainsi, les personnes qui partagent le même grief à l’égard d’une même organisation pourront saisir collectivement le juge pour bénéficier collectivement d’une indemnisation, ruinant à coup sûr les empires commerciaux jugés coupables. Prions pour qu’il n’y ait pas d’erreur judiciaire !

Parmi les pays de l'Union la France arrive en troisième position avec un encours de 141 milliards (soit 13% du total européen), la première place revenant au Royaume-Uni avec 255 milliards d'euros devant l'Allemagne (228 Mds €). Avec une moyenne de 2263 euros par habitants, les ménages français se situent dans la moyenne européenne (2270 €) mais bien loin de l'Irlande, tête de liste avec un encours de crédit à la consommation par habitant de 5332 euros.

Concernant la part des crédits à la consommation dans l'endettement total des ménages, la France avec 16% compte deux points de moins que la moyenne des 27 pays de l'Union Européenne dans ce classement très nettement dominé par l'Europe de l'est avec la Roumanie et la Bulgarie qui compte des parts respectives de ce type de crédit de 75% et 45%.

Ce recul du crédit est assez généralisé et touche les prêts personnels (-10,9%), les crédits affectés à l’achat de voitures particulières neuves (-10%) ou destinés à l’acquisition de biens d'équipement du foyer (-1,1%).
 

Le crédit renouvelable, crédit à la consommation par excellence, semble victime d’une plus forte prévention des consommateurs à son égard : fin mai 2012, les souscriptions de  crédit revolving ont baissé de 10,9% sur un an.

Si depuis le début de l'année 2012, les Français ont emprunté 14,5 milliards d'euros sous forme de crédit à la consommation, ce mode de financement marque déjà un recul de 9,3% alors que le 1^er semestre n’est pas encore écoulé.

On entend déjà les remarques que les taux pratiqués par les établissements financiers sont extraordinairement élevés et que dans le contexte de crise de la dette, les banquiers sont devenus frileux et accordent moins facilement des lignes de crédit. Certes, la loi Lagarde est venue modérée les ardeurs, mais le crédit reste la base de l’activité bancaire. Il est difficile d’imaginer les banquiers cherchant à faire fuir les clients.
 

Parallèlement, la baisse du pouvoir d’achat, actuelle et à venir, n’incite pas non plus les consommateurs à faire de grands projets. Les banquiers vont devoir se montrer créatifs !

En effet, durant cette enquête réalisée les 4 et 5 janvier dernier, peu nombreuses étaient les personnes interrogés  qui ont su évalué le coût d'un crédit renouvelable (limité à un peu plus de 19%). Seul 20% ont su en estimer le taux alors que 38% le sous-estiment notablement et ils sont tout autant à en surestimer le coût.

Incidence possible de ce manque d'information sur le crédit revolving, aucune des personnes interrogés par l'agence d'étude marketing et d'opinion n'envisage utiliser un crédit afin de réaliser des achats en cette période de soldes.

Se présentant comme le numéro un du crédit en France, Cetelem témoigne d’une activité économique particulièrement importante, ayant notamment permis le financement de l’achat de plus de 150 000 véhicules neufs ou d’occasion au cours de l’année 2011, les solutions de financement ayant, en effet, fourni les fonds nécessaires à la réalisation de plus de 70 % des transactions de ce secteur industriel, l’équipement de la maison n’étant pas lui non plus en reste, puisque l’acquisition d’un meuble, ou d’un appareil électroménager, sur cinq, reste financée par un crédit à la consommation, ses formules assurant ainsi un certain soutien à la consommation, qui reste, encore aujourd’hui, l’un des principaux moteurs de la croissance française, la filiale du groupe BNP Paribas entendant ainsi souligner l’importance de son rôle dans l’économie, alors que le pouvoir d’achat des Français reste particulièrement mis à l’épreuve par la crise qui touche actuellement l’Europe.

Représentant la solution la plus couramment utilisée par les Français, pour assurer, le financement de leurs projets, les solutions de financement s’avèrent être nécessaires au fonctionnement d’un nombre particulièrement important de secteur économique, touchant aussi bien la construction automobile que le secteur du bâtiment, ou encore l’ameublement, représentant aujourd’hui 13 % de la consommation des ménages français, qui a représenté au cours des 10 dernières années plus de 70 % de la création de richesses en France, malgré la prudence des usagers français qui restent particulièrement marqués par une forte volonté d’épargne, ayant abouti sur cette période à une stagnation du volume de crédits à la consommation alors que, dans le même temps, la population française n’a cessé de s’accroître, permettant, aux ménages français, de figurer parmi les moins endettés des grands pays du monde.

Restant en constante évolution, la société moderne rend de plus en plus nécessaire la réalisation d’un certain nombre de dépenses, poussant ainsi les organismes de crédits a, sans cesse, adapter leurs offres aux nouvelles exigences de leurs usagers, les formules distribuées devant ainsi s’adapter sans cesse à la nouvelle répartition des différents postes de dépenses, autrefois orientés principalement vers l’alimentation, l’habillement et le transport, et complété aujourd’hui par de nouveaux secteurs, tels que l’éducation, la santé, ou encore la communication, tout en tenant compte de l’évolution du contexte économique, qui soumet le budget des ménages à une tension toujours plus importante, poussant ainsi Cetelem à intensifier ses efforts pour offrir, à sa clientèle, des solutions toujours adaptées à ses besoins et à ses capacités, l’enseigne restant, en effet, fidèle à son slogan « le crédit responsable ».