Loi Chatel – Définition par www.Comparaconso.fr

Le lexique du crédit

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Loi Chatel

Mise en place le 20 janvier 2005, dans le but de renforcer la protection des consommateurs, dans le cadre des engagements reconductibles, certaines dispositions de la loi Chatel visent plus spécifiquement le crédit renouvelable. S’appuyant sur une meilleure information des usagers, ce texte entend limiter les problèmes de surendettement liés donc à la reconduction de certains crédits renouvelables.

Encadrant, tout d’abord, l’ensemble des engagements renouvelables, par tacite reconduction, la loi Chatel impose, aux professionnels, de signaler la fin de tout accord et la prorogation automatique de celui-ci, dans un délai préalable d’au minimum un mois, cette signification devant aussi rappeler la possibilité offerte de procéder alors à une résiliation. Destinée à protéger les consommateurs, qui voient les contrats reconductibles mis à leur disposition se multiplier, cette mesure n’est donc pas sans incidence sur les crédits renouvelables, qui prennent, eux aussi, une telle forme.

D’autres dispositions prises par la loi Chatel visent également directement le crédit renouvelable, ainsi celles-ci prévoient que, si une réserve d’argent ouverte par un organisme financier reste non utilisée durant une période déterminée, celle-ci doit alors faire l’objet d’une annulation, permettant, de cette façon, de limiter ce type d’engagements aux seuls dispositifs utiles.

Enfin, la loi Chatel autorise aussi la publicité, jusque là interdite en dehors du lieu de vente, pour les prêts gratuits, prenant souvent la forme d’un paiement en plusieurs fois sans frais. Les établissements proposant ce type de financement doivent toutefois veiller, dans ce cas-là, à ce que celui-ci ne soit pas lié à un crédit renouvelable, ces formules restent, en effet, fortement encadrées, du fait notamment de la souscription, parfois peu visible, d’une forme d’emprunt particulièrement risquée pour l’endettement des ménages.

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Encore quelques jours pour profiter du prêt personnel de Sofinco

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9 janvier 2010

Encore quelques jours pour profiter du prêt personnel de Sofinco

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Sofinco revient avec de nouvelles offres sur son prêt personnel avec des taux encore plus avantageux.

L’offre de Sofinco

Sofinco propose un prêt personnel à un TEG annuel à partir de 2,90% ainsi que d'une prime pouvant s'élever à 100 euros. Vous n'avez plus que jusqu'au 12 janvier pour profiter de cette offre. Le prêt personnel doit être compris entre 7.000 et 40.000 euros et le remboursement du crédit échelonné de 12 à 60 mois.

La prime quand à elle sera versée dès le paiement de la 1ère échéance. Son montant varie en fonction de la durée de remboursement et va de 25 euros pour un prêt sur 12 mois à 100 euros pour un prêt personnel remboursable sur une durée de 5 ans.

Les frais de dossier de 1% étant quand à eux plafonnés à 90 euros.

Voir le détail de l'offre sur le site de Sofinco

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De plus en plus touchés par la crise économique, les ménages français se trouvent, aujourd’hui, contraints de puiser dans leur épargne pour assurer le règlement de dépenses courantes, ce changement de comportement se trouvant…
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Apparaissant, aujourd’hui, comme un thème essentiel pour de nombreux Français, la protection de l’environnement est devenue une priorité pour l’ensemble de la classe politique et un nombre toujours plus important d’acteurs du secteur…
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La loi sur le crédit à la consommation incomplète selon l’Association Familiales Laïques

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12 avril 2010

La loi sur le crédit à la consommation incomplète selon l’Association Familiales Laïques

La loi sur le crédit à la consommation incomplète selon l'Association Familiales Laïques

La réforme du crédit à la consommation entre dans sa dernière ligne droite et celle-ci devrait être voté par l'Assemblée Nationale le 27 avril prochain.

L’Association regrette l’absence de constitution d’un fichier positif

Dans un communiqué l'Association Familiales Laïques a toutefois regretté que ce projet de loi malgré quelques avancées mettait de coté l'essentiel qui passe selon elle par la constitution d'un fichier positif, la clarification pour les utilisateurs entre les utilisations de cartes de fidélité, cartes de paiement et cartes de crédit renouvelable ainsi qu'une interdiction de la rémunération des vendeurs à la commission pouvant engendrer des abus.

 
En ce qui concerne les bons points attribués par l'association ils vont pour le prolongement du délai de rétraction à 14 jours, les nouvelles obligations en matière de publicité et de mentions légales ainsi que l'obligation faite sur l'amortissement minimale du capital sur un crédit revolving. 

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Vers des procédures de rachat de crédits plus transparentes avec le décret du 3 mai 2012

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Solution particulièrement utilisée par les usagers ayant contracté plusieurs emprunts, le rachat de crédits constitue une bonne formule pour faire diminuer le montant de ces mensualités ; toutefois, comme tout emprunt, celui-ci peut présenter un…
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27 avril 2012

Chute des crédits à la consommation en mars

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L’association française des Sociétés Financières (ASF) vient de rendre public ses dernières données relatives aux crédits à la consommation : selon elle, cette activité a chuté de 14 % au mois de mars 2012 par rapport…
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Nouvelle progression du surendettement au mois de septembre

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12 novembre 2011 par François Tindillere

Nouvelle progression du surendettement au mois de septembre

Nouvelle progression du surendettement au mois de septembre

Alors que la crise économique continue de sévir, le nombre de ménages en situation de surendettement ne cesse d’augmenter, le mois de septembre ayant ainsi vu le dépôt de quelques 17 541 nouveaux dossiers, selon la Banque de France, portant le chiffre total des procédures engagées, sur les douze derniers mois à 231 321, représentant donc une augmentation de 6,07 % par rapport à l’année précédente et portant le nombre total de dossiers traités, sur les cinq dernières années, à 1 022 273.

Un encours total d’1,811 milliard d’euros

Représentant aujourd’hui un encours total d’1,811 milliard d’euros, le montant moyen d’un dossier de surendettement s’élève à 36 000 € , les crédits à la consommation représentant 88,6 % des dossiers pour un montant de 23 200 €, les emprunts renouvelables apparaissant comme une part importante de ceux-ci dans 76,9 % des cas, pour une somme de 16 100 €.
 

Venant une nouvelle fois souligner les difficultés auxquelles les ménages français se trouvent aujourd’hui confrontés dans ce contexte de crise, l’augmentation du nombre de dépôts de dossiers de surendettement constitue un sujet de préoccupation pour de nombreux spécialistes, mais aussi pour les établissements bancaires eux-mêmes, poussant l’ensemble des acteurs du secteur du crédit à réclamer une réforme, la mise en place d’un « fichier positif » étant, en la matière, une solution réclamée par une majorité d’usagers.

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Cofidis aide ses clients dans la réalisation de leurs projets d’aménagement

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24 décembre 2011 par Gilles Marie

Cofidis aide ses clients dans la réalisation de leurs projets d’aménagement

Cofidis aide ses clients dans la réalisation de leurs projets d’aménagement

Rénover un bien mobilier ou tout simplement équiper celui-ci peut, très rapidement, s’avérer être un casse-tête pour tout propriétaire, les difficultés rencontrées lors du choix et de l’achat des diverses fournitures pouvant se révéler être particulièrement délicat, nécessitant généralement un investissement en temps considérable et la réalisation de quelques sacrifices pour ne pas dépasser le budget fixé à l’avance.

Disponible sur l’AppStore d’Apple et sur l’Android Market

Bien conscient de ces difficultés, l’organisme de crédits Cofidis a ainsi décidé d’apporter une aide précieuse à ses usagers en la matière, par l’intermédiaire de son application Pocket Projet, disponible sur l’AppStore d’Apple et sur l’Android Market, transformant alors cette tâche fastidieuse en une opération simple et rapide, tant les services qu’elles apportent se trouvent être efficaces.

 

Permettant d’abord de fixer un budget à ne pas dépasser, la solution proposée par Cofidis offre ensuite la possibilité de créer une fiche produit pour chaque élément étudié et de mémoriser toutes les informations nécessaires, telles que le prix ou encore le lieu de vente et d’y ajouter une photo, donnant donc l’opportunité de pouvoir effectuer une comparaison entre les diverses solutions possibles.
 

Garantissant d’organiser facilement ses projets d’aménagement, l’application mise en place par Cofidis constitue un atout indéniable pour tous ses utilisateurs, celle-ci leur permettant, en effet, tout en respectant leur budget, d’opter pour la meilleure réalisation possible, leur évitant toute mauvaise décision lors de la réalisation de cette opération, au cours de laquelle les risques de réaliser une mauvaise transaction sont nombreux, apportant ainsi une aide tout à fait bienvenue.

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La Société Générale dématérialise le contrat de son crédit à la consommation

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27 avril 2012 par Sophie Barthélemy

La Société Générale dématérialise le contrat de son crédit à la consommation

La Société Générale dématérialise le contrat de son crédit à la consommation

La Société Générale a choisi récemment de transformer les pages papier de son crédit à la consommation en document numérique. Ainsi, Franfinance, la filiale du groupe bancaire, va mettre en place en juin 2012, son contrat numérique dans plus de 1000 points de vente de la Société Générale. Cette mesure est soutenue par le laboratoire d’expérimentation Labs by Société Générale, le pôle innovation du groupe qui suit les dernières tendances et les évolutions technologiques du moment.

Comment ça marche

En réalité, cette « innovation » reprend les pratiques généralisées du web par lesquelles les clients lisent et souscrivent un contrat numérique à l’écran. Cependant, la Société Générale prévoit l’apposition de la signature par l’intermédiaire d’une tablette électronique qui devrait équiper les nombreuses agences du groupe. Aussi, l’ensemble des documents et des pièces justificatives  seront également numérisés et consultables sur un espace sécurisé.

L’intérêt de la dématérialisation du contrat

Comme un contrat numérique dispose des mêmes valeurs juridiques qu’un contrat imprimé sur papier, ce choix devient plus pratique. Encore que dans ce cas, les clients devront toujours se déplacer en agence pour apposer leur signature sur la tablette numérique. L’intérêt principal est de diviser par deux le temps nécessaire à la création du contrat de financement. Les conseillers de Franfinance disposent ainsi de plus de temps à consacrer à leurs clients pour leur fournir plus de conseils et de détails sur les modalités contractuelles.

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Chute des crédits à la consommation en mars

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Destiné à protéger les usagers contre les abus de certains organismes peu scrupuleux, le taux d’usure, défini comme le taux effectif maximal pouvant s’appliquer à une opération de prêt, fait aujourd’hui l’objet d’un…
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Les dépôts de dossier de surendettement repartent à la hausse au mois de juillet selon la Banque de France

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9 septembre 2012

Les dépôts de dossier de surendettement repartent à la hausse au mois de juillet selon la Banque de France

Les dépôts de dossier de surendettement repartent à la hausse au mois de juillet selon la Banque de France

Constituant un indicateur particulièrement important de la santé économique des ménages français, le nombre de dépôts de  dossiers de surendettement auprès des commissions de la Banque de France fait l’objet d’une attention toute particulière dans cette période de crise actuelle, les résultats publiés régulièrement par cette dernière  témoignant, en effet, très précisément de l’évolution de la situation.

Une progression de 6,5 % du nombre de dépôts de dossiers au mois de juillet selon la Banque de France

Ayant connu, depuis le début de l’année, un certain recul, avant d’enregistrer une période de stagnation au mois de juin, le nombre de dépôts de dossiers auprès des commissions de surendettement de la Banque de France a ensuite subi un accroissement de 6,5 % au mois de juillet dernier, par rapport aux chiffres enregistrés sur la même période de l’année 2011, mettant ainsi fin à une période relativement positive, témoignant d’une certaine dégradation de la situation économique des ménages français, touchés, de plein fouet, par la crise économique que traverse actuellement l’ensemble de la zone euro.

Une progression du nombre de dépôts de dossiers de surendettement malgré la loi Lagarde

Adoptée au mois de juillet 2010, mais pleinement appliquée depuis le deuxième trimestre 2011, la loi Lagarde, dont le but est d’instaurer un certain nombre de réformes au secteur du crédit, a aussi apporté quelques modifications à la procédure de traitement des dossiers de surendettement, prévoyant notamment une simplification des démarches en cas de mise en place de mesures de rétablissement personnel, ne nécessitant que l’homologation par un juge des dispositions préconisées, permettant ainsi une certaine accélération dans le traitement des dossiers, garantissant donc, aux ménages en difficulté, de trouver plus rapidement une solution.

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Suite aux derniers contrôles ordonnés par la commission européennesur les sites web de crédits à la consommation, il apparaît que les différents établissements de crédit en ligne français respectent la directive…
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Boursorama annonce une baisse de son résultat en 2012, les pertes provenant de l’activité de courtage en ligne défavorisée par un contexte économique et politique dissuasif. N’augurant pas d’embellies sur les marchés financiers,…
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www.jegeremesfinsdemois.com, une plate-forme Internet de Cetelem spécialement dédiée à la gestion des dépenses imprévues

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6 février 2013 par François Tindillere

www.jegeremesfinsdemois.com, une plate-forme Internet de Cetelem spécialement dédiée à la gestion des dépenses imprévues

www.jegeremesfinsdemois.com, une plate-forme Internet de Cetelem spécialement dédiée à la gestion des dépenses imprévues

Constituant, aujourd’hui, l’une des principales conséquences de la crise économique que traverse l’ensemble des pays d’Europe, le recul du pouvoir d’achat des ménages n’est pas sans poser quelques difficultés aux usagers, ceux-ci se trouvant, en effet, de plus en plus confrontés à la nécessité de devoir gérer les imprévus avec des moyens toujours plus réduits, les conduisant ainsi à connaître des fins de mois toujours plus difficiles, marquées notamment par l’apparition de découverts pouvant se révéler particulièrement handicapants pour le budget, raison pour laquelle Cetelem, spécialiste des solutions de financement, vient de lancer sa plate-forme Internet www.jegeremesfinsdemois.com.

Une plate-forme Internet de Cetelem pour aider les usagers à mieux gérer leur budget

Ayant décidé de mettre, une fois de plus, son expérience du secteur financier au service des usagers, Cetelem vient ainsi d’inaugurer, le 4 février, sa toute nouvelle plate-forme Internet, accessible à l’adresse www.jegeremesfinsdemois.com, dont le but est de guider le visiteur dans la mise en place de la gestion la plus efficace possible de son compte bancaire. Partant du constat que, aujourd’hui, un Français sur cinq est en situation de découvert tous les mois, l’établissement offre ainsi à chacun la possibilité de déterminer de manière simple et rapide ce que lui coûte réellement la facilité de caisse octroyée par son établissement bancaire, notamment lors de la survenue d’un événement imprévu nécessitant la réalisation d’une dépense importante, ce sujet se révélant de plus en plus préoccupant pour les ménages français, qui ont vu leur pouvoir d’achat baisser de 1,4 %, au cours de l’année 2012, et qui devraient continuer à avoir celui-ci reculer, au moins jusqu’à l’année 2015, d’après l’ensemble des spécialistes.

Réaliser une évaluation précise de la situation de chacun, la première tâche de jegeremesfinsdemois de Cetelem

Bien conscient que la situation de chacun des visiteurs de sa plate-formejegeremesfinsdemois représente un cas unique, Cetelem propose ainsi de débuter la procédure par une étude précise de la situation de chacun, proposant, pour cela, un test visant à orienter l’utilisateur vers le profil le plus approprié parmi les cinq choix qui lui sont proposés, permettant alors notamment d’envisager la situation d’une personne célibataire, d’une famille ou encore d’un foyer monoparental, les personnages de chacun de ces scénarios devant, par la suite, rencontrer un imprévu qui viendra bouleverser leur budget particulièrement détaillé, permettant ainsi, à chacun, de bénéficier, par l’exemple, des informations les plus adaptées à sa situation, pour avoir les meilleurs réflexes et réagir au mieux, le moment venu, à tout événement pouvant venir mettre en danger la bonne gestion de ses économies.

Expliquer aux visiteurs les raisons du meilleur choix, une priorité pour jegeremesfinsdemois de Cetelem

Revêtant une forte dimension pédagogique, la plate-formejegeremesfinsdemois mise en place par Cetelem ne se limite pas à procurer à ses usagers des formules toutes faites, mais entend bien constituer un véritable outil d’apprentissage de la bonne gestion d’un compte bancaire pour cela, accordant, en effet, une place particulièrement importante à l’explication de la démarche aboutissant à préconiser à chacun le recours à une solution plutôt qu’à une autre, envisageant en effet des conséquences à long terme de chacune des alternatives offertes aux visiteurs, lui garantissant ainsi de réaliser, une fois dans une telle situation, le meilleur choix possible pour assurer la gestion de son argent, cette réflexion s’articulant notamment sur un certain nombre de points précis, tels que l’éventualité d’un dépassement du découvert autorisé par son établissement bancaire, le recours à un crédit renouvelable ou encore la disponibilité d’une épargne de réserve, les réponses à l’ensemble de ces interrogations s’avérant déterminantes dans le choix final.

Mettre en application les recommandations formulées par jegeremesfinsdemois de Cetelem

Une fois l’ensemble des données en main, le visiteur se trouve ainsi placé dans les meilleures conditions possibles par jegeremesfinsdemois pour prendre la meilleure décision possible, celui-ci pouvant, en effet, se rendre compte très rapidement du coût réel du découvert autorisé accordé par son établissement bancaire, grâce au récapitulatif annuel des frais bancaires, lui permettant ainsi de répondre, de manière efficace, à la problématique posée par le financement d’un imprévu, à savoir si cette dépense pourrait être financée d’une autre manière et voir alors le poids que cette autre solution représente dans le budget, la possibilité de bénéficier d’un service spécialement dédié à la comparaison des différentes possibilités offertes par les différents établissements bancaires et les spécialistes du crédit, simplifiant grandement le processus de décision pour le visiteur de la plate-forme Internet de Cetelem.
 

Répondant ainsi à une préoccupation de plus en plus importante de la part des ménages français, qui voit peu à peu leur pouvoir d’achat s’effriter et doivent faire face à la survenue de dépenses imprévues, la mise en place de la plate-forme jegeremesfinsdemois, par Cetelem, constitue ainsi, pour de nombreux usagers, une très bonne nouvelle, leur permettant, en effet, de bénéficier d’une aide précieuse dans l’optimisation de leur budget.

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18 avril 2015

Les personnages Cetelem sur leboncoin.fr.

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La saga publicitaire de Cetelem, marque de BNP Paribas Personnal Finance, perce l’écran et donne de l’épaisseur à ses personnages en mettant en vente sur leboncoin.fr leur objet fétiche.

 

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25 décembre 2014

Cetelem, le crédit responsable mis en image

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Réalisée par l’agence TBWA Paris, la saga publicitaire de Cetelem compte un nouvel épisode destiné non pas à promouvoir une nouvelle offre Cetelem, mais sa signature « Cetelem. Plus responsables, ensemble ». Par les temps qui…
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L’activité des Commissions de Surendettement se maintient au premier semestre 2013

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10 août 2013 par François Tindillere

L’activité des Commissions de Surendettement se maintient au premier semestre 2013

L’activité des Commissions de Surendettement se maintient au premier semestre 2013

Mises en place par la loi Neiertz du 31 décembre 1989, les Commissions de Surendettement de la Banque de France, dont le rôle est d’aider les emprunteurs ne pouvant plus faire face au remboursement de leurs crédits, ont connu, avec la crise financière, une augmentation de leur activité, qui ne semble pas ralentir, si l’on en croit les derniers chiffres publiés par l’organisme au mois de juin.

Un nombre de dépôts de dossiers en l’augmentation au mois de juin

Comptant quelques 18 928 nouveaux dépôts de dossiers pour le seul mois de juin 2013, les Commissions de Surendettement de la Banque de France ont ainsi vu le volume de demandes augmenter de 6,5 % par rapport au mois précédent, témoignant encore des difficultés que rencontrent aujourd’hui les emprunteurs, même si ce mouvement semble quelque peu s’essouffler, marquant, en effet, un recul de 1,15 % ,sur les 12 derniers mois écoulés, par rapport à la période allant de juillet 2011 à juin 2012.

116 008 dossiers traités par les Commissions de Surendettement de la Banque de France depuis le début de l’année

Ayant vu augmenter sa capacité de traitement pour faire face aux nombreuses demandes des usagers, les Commissions de Surendettement de la Banque de France ont ainsi pu traiter, pour le premier semestre 2013, quelques 116 008 dossiers, marquant toutefois un ralentissement, puisque celle-ci avait traité un volume supérieur de 3,3 % sur la même période de l’année 2012, permettant toutefois d’apporter une solution conventionnelle à quelques 32 092 demandes et aboutissant à des mesures de rétablissement personnel dans 32 403 autres cas.

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Crédit Auto Cetelem à 4,2%

Les actualités du crédit conso

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30 juin 2014

Crédit Auto Cetelem à 4,2%

Crédit Auto Cetelem à 4,2%

La marque Cetelem de BNP Paribas Personal Finance propose une offre commerciale d’un prêt personnel dédié à l’achat d’un véhicule. En cette occasion, la marque invite à découvrir l’assurance automobile Cetelem d’Avanssur.

Prêt de 10 000 à 20 000 euros

Du 24 juin au 23 juillet 2014, Cetelem offre un taux exceptionnel de 4,2% TAEG fixe pour la souscription d’un emprunt d’un montant allant de 10 000 à 20 000 euros, selon des remboursements étalés sur 37 à 48 mois. Bien que les prêts personnels ne supposent pas d’affectation des fonds à un bien particulier, cette offre est mise en avant dans le cadre de l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion.

Exemple d’achat d’une voiture à 15 000 euros

Pour l’achat d’une voiture de tourisme, une famille a besoin de 15 000 euros. Avec son prêt Cetelem à 4,2% TAEG fixe, elle compte rembourser cette somme en 48 mois. Ainsi, le montant des mensualités s’élève à 339,49 euros, hors assurance facultative. Le coût total du crédit sera de 1295,52 euros.

L’assurance auto Cetelem

La marque propose également un choix d’assurance auto décliné selon trois formules : la Formule Tiers, la Formule Tiers Elargi et la Formule Tous Riques. En option, Cetelem propose une Assistance 0 km en cas de panne, une Garantie Personnelle du Conducteur étendue et une Garantie Valeur de Remplacement à dire d'expert majorée.

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